CIQ Durablement Duranne

Plan Local d’urbanisme PLU

Le CIQ a déposé un avis dans le registre de l’exposition du Plan Local d’Urbanisme à l’hôtel de Ville.

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Nous organiserons d’autres réunions de travail afin de préparer notre contribution à l’enquête publique qui devrait se dérouler à la rentrée de septembre.
Les documents relatifs au PLU sont téléchargeables, une vidéo et les planches de l’expo sont également en ligne sur le site de la mairie.

Question calendrier, quelques dates à noter :

  • le 8 mars organisation d’une réunion publique au Centre des congrès à 18H30,
  • le 18 mars débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable PADD,
  • en juillet projet de PLU arrêté par la municipalité et transmis aux personnes publiques associées (Etat, Département, communes limitrophes…),
  • fin de l’été lancement de l’enquête publique qui durera 1 ou 2 mois et au cours de laquelle le public pourra formuler des remarques sur des registres,
  • et pour terminer fin de l’automne rendu d’un avis de la commission d’enquête.
Le PLU pourrait être alors adopté début 2014.

La loi SRU modifie le régime des ZAC sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne la
réglementation d’urbanisme applicable à l’intérieur de la ZAC et les modalités de réalisation.
Pour ce qui a trait à la réglementation d’urbanisme, on peut dire que celle-ci est “ intégrée au
PLU ”, en effet, le document d’urbanisme spécifique aux ZAC, le plan d’aménagement de la
zone (PAZ) disparaît. Le PLU devient ainsi le document de droit commun, les ZAC conservent
néanmoins une certaine spécificité (article L 123-3).
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