CIQ Durablement Duranne

Gens du voyage

L’implantation illégale des gens du voyage…
Chacun d’entre nous y est certainement  sensible et la population du quartier a besoin d’être rassurée sur les mesures prises, de façon à éviter que cela se reproduise.
L’état du terrain, si profitable aux familles du quartier habituellement, est déplorable !
Les actions du préfet ne sont recevables que si la collectivité, en l’occurrence la CPA, a rempli les obligations légales en matière de stationnement des gdv,
en savoir + : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/…/04/cir_17624.pdf
Les gens du voyages ont fait appel de la décision de M.le sous Préfet auprès du tribunal administratif de Marseille. Ils sont a priori en droit de demander des dédommagements de 1 000€ !
http://marseille.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Occupation-illegale-du-stade-de-la-Duranne-Aix-en-Provence
http://marseille.tribunal-administratif.fr/content/download/43803/379914/version/1/file/1504318.anon_compl.pdf

Et la voie de droit commun (référé d’expulsion du service juridique de la Ville d’Aix-en-Provence) ne semble pas avoir de poids !
Courrier du collectif de la Duranne : 2015 06 14 bassin de rétention de la duranne

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