CIQ Durablement Duranne

Avis du CIQ – Enquête publique relative au PLU d’Aix – juin 2018

Contribution du CIQ transmise le 28 juin :
Monsieur le Commissaire enquêteur, Monsieur Gallèse,

Notre association Comité d’intérêt de quartier de La Duranne – CIQ Durablement Duranne vous fait part de son avis sur l’enquête publique en tant qu’association agréée en matière d’urbanisme.

Sur la forme, nous déplorons un manque évident de communication auprès des habitants du quartier de La Duranne, que ce soit par voie électronique, par courrier ou par affichage, ainsi qu’une absence de permanence sur le quartier et encore moins une concertation préalable alors que tous les projets à venir sont impactés par cette enquête. A cela s’ajoute une absence d’esquisse ou de visuel, à part des photos de bâtiments existants mais souvent trompeuses car de plus faible hauteur que les constructions envisagées. Tout ceci rend d’autant plus difficile la lecture complexe des nombreux documents versés à l’enquête pour les non-initiés. La forme est un élément essentiel pour un tel projet de cette envergure.

Pour pallier ce manque d’information, le CIQ a communiqué et envoyé un mail en date du 11 juin 2018 sur l’existence de l’enquête publique. Suite à quoi la mairie annexe a enfin envoyé une information aux habitants. Dans celle-ci est indiqué que l’élu du secteur ne peut « dans cette phase de procédure communiquer pour ne pas risquer de recours pour influence de l’enquête publique ». Dans ces conditions il est difficile pour les habitants de comprendre le projet. Par ailleurs, la mairie annexe a toutefois communiqué durant cette période d’enquête sur des annonces d’améliorations à venir dans les prochaines semaines (ouvertures annoncées de parkings publics) et dans les mois à venir (création d’un parc public végétalisé). Cela n’influence t-il pas le déroulé de l’enquête ?
Dans ce même mail de la mairie annexe il est indiqué « que certaines remarques, conclusions hâtives circulent déjà sur les réseaux sociaux, en s’appuyant à tord, sur des plans (avant la modification et après) qui ne sont ni officiels mais des esquisses, ni à la même échelle »… Nous déplorons également ces éventuelles fausses informations, mais la mairie annexe communique aussi quelquefois sur des informations non avérées dont voici un exemple :

Nous aurions préféré aussi que les R+3 annoncés soient réalisés.
La commune d’Aix-en-Provence faisant désormais partie de la métropole d’Aix-Marseille, le PLU d’Aix-en-Provence relève donc de cette métropole ayant comme compétence obligatoire l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire au travers du plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ce changement d’appartenance à une nouvelle intercommunalité à fiscalité propre n’est pas présenté en terme d’impacts à venir dans les différents dossiers de l’enquête publique. Par exemple, le fait que la Métropole ait une compétence obligatoire en matière de protection de l’environnement (traitement des déchets, lutte contre la pollution de l’air et des nuisances sonores) n’est pas signalée et ne semble pas avoir d’effet dans les modifications PLU.
Il n’y a dans les modifications du PLU présentées aucune prise en compte des avis précédents. Des pages sont absentes dans le document modification n°5 en ligne pour le règlement de la zone UI dont on ne connait pas par conséquent le nombre de m2 de construction à venir.

Sur le fond, le dossier de présentation de la modification n°5 reconnait que l’urbanisation discutable de notre quartier mérite un certain nombre de modifications et de révisions. N’ayant pas le rendu escompté, le nouveau PLU intègre principalement des modifications en termes d’aspect extérieur des constructions, d’intégration des constructions dans l’espace public et d’amélioration de la qualité architecturale des constructions. Il fait aussi état d’un nouveau projet de densification, non prévu dans le projet initial.

A l’origine il était annoncé la création d’un village, de type La Cadière-d’Azur, difficilement compatible avec la présence exclusive d’immeubles. Aujourd’hui des comparaisons sont faites avec le centre-ville d’Aix, mais a t-on besoin d’un Aix bis ? Un projet à échelle villageoise serait préférable.Les points suivants nous interpellent particulièrement :
Sur la partie basse du quartier :Une opération de densification supplémentaire est annoncée sur le secteur Grand Vallat, entre la sortie n°4 de la D9 et le LIDL. Ce nouveau projet entraîne une modification du zonage dans le PLU (de zone pavillonnaire UD en zone d’intensification UI) et verra donc disparaître le peu d’habitat individuel existant sur notre quartier. Quid de la diversité de l’offre d’habitat réclamé par les habitants et par notre association lors de la précédente enquête publique ? Sans oublier les problème de circulation à venir sur cette partie. Le Conseil départemental identifie déjà ce problème dans son avis rendu à la commune (nécessité de modifier la sortie n°4 ou de créer une nouvelle sortie par la D9). Il est à craindre également des nuisances supplémentaires et une perte de valeur pour les biens immobiliers existants.
Par ailleurs, la seule indication de préservation, indiquée dans le projet sur les derniers éléments patrimoniaux dans ce secteur, est floue : « ce riche patrimoine bâti et paysager doit à la fois être préservé et être le vecteur de l’identité du quartier ». Il serait préférable d’avoir plus de précision sur la préservation et la valorisation de la grande bastide du XVIIe siècle classée au patrimoine et des autres éléments patrimoniaux comme le moulin, le pigeonnier, ou les murs en pierre… Et rappeler l’importance de ces bastides aixoises soulignée dans le rapport de présentation (tome II – Etat initial de l’environnement) de l’arrêt du projet de PLU de 2014 : « Les bastides sont étroitement liées à l’image d’Aix de par l’importance du phénomène et les traces qu’elles ont laissées dans le territoire. Développées principalement entre le XVIIème et le XVIIIème siècle, ce sont des lieux de villégiature et de production agricole pour l’aristocratie et la bourgeoisie aixoise. Au delà de son bâti imposant à l’architecture caractéristique, la bastide ordonnance tout un espace avec ses arbres d’alignements, ses jardins comprenant parterres, fontaines, mails, mais aussi souvent un petit bois et bien sur les champs pour la production. C’est toute une composition qui met en scène la maison de maître. »
Pour terminer, le risque d’inondation sur cette zone n’a pas empêché la construction du parc résidentiel de la Duranne (« résidence la grande Duranne ») vendu à des particuliers alors que ce devait être une résidence touristique. Et nous relevons aujourd’hui dans l’enquête l’inscription de la construction d’un groupe scolaire, bien avancée au moment du lancement de l’enquête et donc sans inscription. Aussi faut-il prévoir dans les années à venir d’autres constructions faisant fi de ce risque ?Sur la partie haute du quartier :Aucune modification n’est annoncée sur les hauteurs et la densité des futures constructions. Il est désormais imposé aux promoteurs l’usage unique de couverture des toitures en tuiles, ce qui augmentera la hauteur des bâtiments d’environ 2 à 3 mètres et apportera une certaine monotonie sur le futur secteur à construire. Les hauteurs pourront ainsi aller jusqu’à environ 23/24 m (bâti 19m + émergence sous-sol 2m +  toiture 2/3m).  À titre de comparaison les secteurs urbanisés en toiture tuiles construits avant 2012 sont pour la plupart de hauteur d’environ 15m.Il n’est pas fait mention de la préservation des vues pour les bâtiments existants, ni de limitation de la construction bâtie sur chaque parcelle.Concernant le stationnement, le règlement est encore plus souple pour les promoteurs, avec un minimum demandé de 1 place pour 70m2 de surface de plancher, au lieu de 60m2 auparavant. Les habitants sont en droit de se demander pourquoi la construction de parkings publics leur incombent au lieu de faire porter le coût aux promoteurs lors des chantiers. En effet le coût global d’un parking public a posteriori revient plus cher et complexifie le plan d’urbanisation. L’anticipation devrait être le maître mot pour un quartier neuf. Les seuls trois parkings publics sur ce secteur couvriront à peine le stationnement des véhicules actuellement sur des zones non autorisées et ne permettront pas d’absorber les résidences livrées d’ici la fin de l’année 2018..

L’urbanisation dense et rectiligne opérée ces dernières années éloigne notre quartier de l’esprit village vendu par le projet Gregotti en 2012.

La modification du PLU ne prévoit pas de modifier le coeur des problèmes architecturaux entrevus sur les derniers programmes ainsi que les principaux problèmes des habitants à savoir :

- des hauteurs qui restent trop élevés (pouvant aller jusqu’à 23 mètres en comptant les toitures)
- une densité renforcée (70% des façades qui devront maintenant être obligatoirement alignées sur les rues avec des espaces très restreints entre les limites de chaque bâtiment, 4 mètres en moyenne pour des bâtiments de 5 étages)
- aucune limitation de l’emprise au sol / Pas d’obligation sur un pourcentage minimal d’espaces non imperméabilisé (en d’autres termes, s’ils le souhaitent, les promoteurs peuvent construire entièrement une parcelle sans être obligés de réaliser des espaces verts)
- une insuffisance du nombre de places de stationnement imposé aux promoteurs (1 place de stationnement par 70 m² de surface de plancher). Etant donné les problèmes déjà nombreux de stationnement, il serait plus pertinent d’augmenter les capacités de stationnement (d’autant qu’aucun parking public, hormis ceux déjà commencés, n’est prévu pour les centaines de logements à venir) et de définir des nombres de places selon les surfaces de logements (1 place en dessous de 50 m², 2 places au dessus de 50 m² par exemple).

En conclusion, la priorité est de construire un village et de tenir compte des erreurs du passé pour cela il faut finir l’urbanisation qui unira les deux secteurs du quartier avant d’envisager une quelconque extension supprimant l’habitat pavillonnaire. Pour la réussite de ce projet nous insistons donc sur :  

 
  • la création d’une centralité de village entre les 2 secteurs et une non intensification d’urbanisation du grand Vallat (refus d’un zone UI) avant l’achèvement de cette zone. Une étude plus complète est à revoir ultérieurement pour cette zone UI avec précision indispensable des surfaces constructibles
  • des immeubles de taille raisonnable sur la partie centrale (R+3 maximum et 16 mètres maximum)
  • une obligation de la préservation des vues pour les bâtiments existants
  • une diversité des constructions avec au minimum 15% de logements pavillonnaires
  • une obligation minimale de parkings dans les résidences : 1 stationnement par logement + une place pour 50 m2 de construction.
  • un espacement suffisant entre les constructions limitant les vis-à-vis et permettant un certain quota d’espaces verts
La précédente contribution de notre association à l’enquête publique sur le PAZ est téléchargeable sur : http://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/avis_ciq_duranne.pdf
Vous remerciant par avance pour la prise en compte de notre avis, nous restons à votre disposition pour échanger de manière constructive sur l’avancement du projet de PLU.Sincères salutations

Les membres bénévoles du Conseil d’administration
CIQ Durablement Duranne
Maison des associations
950 avenue Léonard de Vinci
13100 Aix-en-Provence
Tel: 06 67 53 69 99
Mail: 
 ciq.aixladuranne@gmail.com  
Email de Monsieur Jean-Marc PERRIN adressé au CIQ suite à l’envoi de notre contribution aux habitants reçu le 10 juillet 2018 :

Chers membres du CIQ Durablement Duranne

Vous avez communiqué publiquement votre contribution à l’occasion de l’enquête publique, ce qui est parfaitement votre droit, voire votre rôle.

A ce titre, qu’elles que soient vos remarques sur la modification du PLU, celles auxquelles j’adhère, celles auxquelles je n’adhère pas, celles hors sujet PLU, etc…, je vous remercie pour cette contribution citoyenne fournie et l’intérêt que vous portez à votre lieu de vie.

Sur le fond de votre contribution : même si je critique, conteste certaines de vos remarques, adhère ou comprends quelques préoccupations, je n’ai pas à commenter car elles vous appartiennent. Nous pourrons cependant bien volontiers en débattre à l’occasion d’une rencontre, si vous le désirez.

Sur la forme : je souhaite, maintenant que l’enquête est close depuis plusieurs jours, apporter un  » droit de réponse « , car certains propos laissent penser que j’ai essayé d’influencer l’enquête publique ou de l’étouffer ou même que j’ai réagi en fonction de votre communication. J’espère que vous aurez le  » fair-play démocratique » ainsi que le goût du débat, pour le rendre public.

  • Vous critiquez un manque d’information sur les dates de l’enquête publique de la modification du PLU d’Aix en Provence, en ciblant entre autres, la mairie annexe de la Duranne qui n’a pas assez ou tardivement communiqué : La Métropole (les PLU sont passés sous approbation de cette collectivité territoriale), mais aussi la mairie d’Aix, ont communiqué selon les règles en vigueur en la matière et ce point-là n’est pas critiquable. D’ailleurs, bien d’autres CIQ d’Aix avaient commencé à communiquer sur le sujet dès les premiers jours de l’enquête, preuve en est que l’information était disponible.

Des habitants de la Duranne, avant votre communication, avaient commencé à échanger sur cette modification de PLU, via les RS et la mairie annexe.

Vous laissez sous-entendre que, suite à votre communication du 11 juin, la mairie annexe de la Duranne, qui est probablement celle qui communique le plus de tous les quartiers d’Aix ou communes du Pays d’Aix, a (enfin) envoyé une information sur le sujet. Cette information était principalement destinée à répondre à des demandes que j’avais sur les RS et la mairie annexe, afin d’indiquer que je ne pouvais communiquer pour ne pas risquer un recours pour influence de l’enquête publique. Vous avez dû voir aussi que l’habitant de la Duranne que je suis depuis plus de 16 ans n’a pas pris le risque de contribuer, malgré le désir de le faire…

Pour clôturer sur ce point, franchement, plutôt que de vous en prendre aux collectivités, vous devriez remettre en cause votre vigilance sur cette enquête publique qui était attendue en cette période. J’avais plusieurs fois communiqué sur les RS et lors de mes vœux ; la Presse s’est aussi penchée sur la question.

  • Vous indiquez que les communications que j’ai faites sur des travaux en cours visant à améliorer les conditions de vie des habitants, pouvaient être de nature à influencer, pendant l’enquête, le déroulé de celle-ci. J’espère avant tout que le CIQ se réjouit de ses améliorations significatives.

Avouez que ces travaux d’améliorations (hors du cadre des modifications du PLU secteur Duranne) n’étaient pas des  » scoops  » car je les avais annoncés maintes fois depuis des semaines, bien avant l’ouverture de l’enquête publique. Ma/mes communications, comme je le fais régulièrement, ont toujours été des points d’avancement des aménagements pour répondre aux très nombreuses sollicitations et questions.

  • Vous reprochez que dans ma communication durant l’enquête, je mets en garde les habitants que « certaines remarques, conclusions hâtives circulent déjà sur les RS en s’appuyant à tord sur des plans (Avant et Après modification) qui ne sont pas officiels, seulement des esquisses comparées à des échelles différentes » : J’ai le regret de vous dire que je m’appuyais sur des faits : Des personnes, sur les RS, influençaient elles pour le coup l’enquête, en propageant des idées fausses (comme le fait que nous allions réduire significativement sur la Duranne haute, les espaces naturels au profit des constructions) ; Je tiens à préciser que je n’imagine pas que ces personnes l’aient fait d’une manière volontaire, partisane, mais justement en s’appuyant sur des esquisses de travail (non réglementaires) qui étaient comparées à des échelles différentes. Le CIQ aurait pu d’ailleurs aller un peu plus  » lanceur d’alerte « , pédagogue sur ce sujet, qu’une simple phrase noyée parmi de nombreuses de sa contribution, se limitant à  » déplorer ces éventuelles fausses informations  » suivi d’un  » mais,… »

Je reconnais cependant que les plans de masse des PLU, sont moins lisibles (mais précis et officiels), pour le commun des mortels, que certaines esquisses colorisées.

  • Vous dites que  » la mairie annexe communique aussi quelquefois sur des informations non avérées  » Je vous prie de m’excuser mais, après avoir lu plusieurs fois l’exemple que vous citez, en tout cas le paragraphe qui suit  » en voici un exemple : « , je ne comprends pas et vous propose d’en discuter à l’occasion d’une prochaine rencontre

Je tenais donc à ce droit de réponse et vous remercie d’en tenir compte. Comme toujours, je me rendrai disponible autant que faire se peut, pour échanger sur divers sujets, notamment sur le fond de la modification du PLU

Bien à vous

Jean-Marc PERRIN

Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence

Re: Réponse à vos commentaires sur la forme / Modification PLU
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