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  •  Atelier "Mon quartier en marchant"
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06 30 770 742


ciq.aixladuranne@gmail.com

 

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Agréments /Statuts
Mercredi, 04 Novembre 2009 18:55

Les Comités d’intérêt de quartier sont des associations apolitiques, à but non lucratif et reconnues d’intérêt public. Leur rôle principal est de servir d’interface entre les habitants d’un quartier et les élus locaux.


Le CiQ de la Duranne existe depuis 2003. Sa zone d’action comprend les deux parties du quartier résidentiel de la Duranne, appelées partie Est et partie Ouest.

Notre association est agrée en matière d'urbanisme depuis le 7 juin 2007. Quels droits cela apporte-t-il au CIQ ?
Une association le plus en amont possible de la décision.

En temps qu'Association Locale d'Usagers Agréée (ALUA) en matière d'urbanisme, le CiQ se trouve désormais en capacité de faire connaître son point de vue et ses propositions le plus en amont possible des décisions concernant l'urbanisme à différentes échelles : l'agglomération (SCOT), la commune d'Aix en Provence (PLU) et surtout le quartier de la Duranne (ZAC et opérations d'aménagement substantielles).

Plus précisément, le CiQ sera, à sa demande, consulté par le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (CPA) pour l'élaboration ou la révision (y compris révision simplifiée) des différents documents d'urbanisme :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schémas de secteurs associés.

Nous aurons ainsi accès aux projets d'aménagement/planification dès le début de leur élaboration.

Une capacité d'intervention dans le cadre du respect des prescriptions des documents d'urbanisme opposables

Quand le SCOT de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix aura été élaboré l'agrément du CiQ lui permettra une meilleure vigilance et capacité d'intervention sur des opérations qui iraient à l'encontre de ce que prescrit le SCOT. 

Concernant le PLU de la commune d'Aix en Provence, le CiQ pourra être associé à son élaboration, sa révision ou révision simplifiée.
Il pourra solliciter, en tant que de besoin, une consultation pour toute opération qu'il jugerait incompatible avec le PLU et ceci avant même la phase d'enquête publique.

Voir l'agrément communal en matière d'urbanisme

Voir les statuts de l'association